Conditions générales de vente

A destination des Professionnels

Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024.

L’entrepreneure individuelle Marilyn MAYET est une entreprise individuelle de droit français iden9fiée sous le numéro Sirene 947546925 et dont le siège social est sis Route de Nizas – Chemin St-André – 34120 PEZENAS (« Le prestataire »).

Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :

Route de Nizas – Chemin St-André – 34120 PEZENAS
0788401885
pezenasreflexologie.mayet@gmail.com

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes condi9ons générales de services (les « Condi3ons Générales ») s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout client professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») :

• Séances de réflexologie plantaire, palmaire, dorsale ou crânio-faciale.

Les caractéris9ques principales des Services figurent en Annexe des présentes.

Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’accepta9on préalable sans restric9on ni réserve des Condi9ons Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Condi9ons Générales sont applicables nonobstant toute s9pula9on contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses condi9ons générales d’achat.

Les Condi9ons Générales sont applicables sous réserve de toute s9pula9on contraire figurant au bon de commande ou à des condi9ons par9culières le cas échéant conclues entre le Prestataire et le Client concerné.

1.1 Champ d’application des services proposés

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute presta9on qui n’entrerait pas dans le cadre des forma9ons qu’il a reçues et validées par ses cer9fica9ons ou afesta9ons de forma9on présen9elles qu’elle 9ent, sur demande, à la disposi9on du client.

Les différentes techniques proposées et pra9quées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se subs9tuent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui sollicite le Prestataire.

Il appar9ent au Client de faire toutes vérifica9ons qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réserva9on de presta9ons auprès du Prestataire. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la presta9on souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujefes à des allergies, sans que cefe liste soit limita9ve.

Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confiden9alité seront respectés par le Prestataire. Le Prestataire pourra, s’il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s’il es9me que la santé du Client l’exige et/ou suivant les contre-indica9ons qu’il aura déterminées.

Article 2 – COMMANDES

Chaque commande de Services donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, d’une durée de validité d’un (1) mois à compter de sa date de créa9on.

La commande est défini9ve dès accepta9on et signature du devis par le Client, ce dernier valant alors bon de commande.

Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécu9on ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

En cas d’annula9on par le Client d’une commande confirmée, pour quelque mo9f que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :

l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ;
en l’absence d’acompte, une somme correspondant à 20 % du prix total hors taxes des Services sera due au Prestataire et facturée au Client.

Article 3 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Services sont fournis au tarif du Prestataire en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimé en euros et sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’ar9cle 293B du Code général des impôts.

En cas de prix non déterminable a priori, le prix des Services est déterminé dans le bon de commande en fonc9on de la nature des Services, du niveau de compétence et d’exper9se requis et du nombre, de la qualifica9on et expérience du personnel nécessaire.

En cas de prix déterminé, les honoraires des Services et/ou taux horaires de factura9on applicables à la date des présentes figurent en Annexe.

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécu9on des Services, les par9es renonçant expressément à se prévaloir des disposi9ons de l’ar9cle 1195 du Code Civil.

Le Prestataire se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cefe modifica9on.

Toute modifica9on des tarifs résultant d’une augmenta9on de la taxe sur la valeur ajoutée ou la créa9on de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automa9quement appliquée.

Des éventuelles réduc9ons de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des condi9ons prévues en Annexe ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promo9onnel, le Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promo9on.

Les frais engagés pour l’exécu9on des Services pourront faire l’objet d’une refactura9on au client (frais de déplacement, hébergement, débours, etc.) selon l’accord des par9es figurant le cas échéant dans le bon de commande.

Article 4 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

En cas de services spécifiques :

Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.

Espèces,
Chèques.

En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les condi9ons convenues entre le Prestataire et le Client dans le bon de commande.

En cas de règlement an9cipé par le Client, aucun escompte ne sera pra9qué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensa9on sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduc9on ou compensa9on opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obliga9on, conformément aux disposi9ons de l’ar9cle 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au 9tre des Services, cellesci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance ini9alement prévue ;
refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garan9e pour la bonne exécu9on des engagements ;
imputer tout paiement par9el en premier lieu sur la par9e non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne ;
réduire, suspendre ou annuler les Services en cours, dix (10) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;
appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’ar9cle L.441-6 du Code de Commerce ; et/ou
exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues, sans préjudice de la répara9on de tout dommage effec9vement subi.

Article 5 – MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécu9on des Services que de l’organisa9on de son travail.

Le Prestataire fournira les Services de bonne foi et mefra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécu9on de ses obliga9ons au 9tre des présentes Condi9ons Générales, dans le respect des disposi9ons législa9ves et réglementaires et des droits de 9ers.

Notamment, le Prestataire s’engage à :

apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à l’exécu9on des Services ;
mefre le cas échéant en œuvre ou à disposi9on les moyens adéquats pour l’exécu9on des

Services ;

en l’absence d’exécu9on immédiate des Services, faire ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai ou calendrier indica9f figurant dans le bon de commande.

Le Prestataire fournira les Services au lieu convenu avec le Client dans le bon de commande. Au cas où le Prestataire fournirait les Services dans les locaux du Client, le Prestataire se conformera aux standards raisonnables de sécurité et aux procédures d’hygiène, de sécurité et de confiden9alité en vigueur dans ces locaux.

Le Prestataire collaborera ac9vement et de bonne foi avec le Client en tous domaines, en vue de la bonne exécu9on des Services, et informera immédiatement le Client de toute difficulté ou de tout li9ge survenu au cours de l’exécu9on de sa mission.

Le Prestataire fournira les Services en totale indépendance et autonomie. Le Prestataire ne pourra prétendre être agent, sous-traitant ou salarié du Client et ne disposera du pouvoir ou de l’autorité pour prendre des décisions, engagements, ou conclure des contrats au nom et pour le compte du Client, de quelque manière que ce soit, sauf mandat écrit préalable et spécial donné par le client.

Le Prestataire sera redevable des taxes, co9sa9ons de sécurité sociale ou pénalités inhérentes à son ac9vité de professionnel indépendant, devra accomplir toutes les formalités inhérentes à ce statut, en respectant les obliga9ons légales et réglementaires qui lui incombent. Le Prestataire s’engage notamment à remefre au Client à la date de signature d’un bon de commande et tous les six (6) mois subséquents un extrait du registre na9onal des entreprises (RNE) et une afesta9on de fourniture de déclara9ons sociales et de paiement des co9sa9ons et contribu9ons de sécurité sociale émanant de l’URSSAF (dite afesta9on de vigilance).

Le Prestataire informera le cas échéant le Client préalablement par écrit, de toute mission ou ac9on qui serait suscep9ble de créer une situa9on de conflit d’intérêt, de telle manière à ce que les par9es déterminent d’un commun accord les décisions à prendre et mesures à mefre en place afin de préserver les intérêts du client.

Article 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client collabore ac9vement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécu9on des Services.

Il communique notamment des informa9ons et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécu9on des Services. Le Prestataire sera autorisé à u9liser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisa9on des Services ou obtenu par le biais de sources d’informa9ons publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexac9tude ou d’insuffisance suscep9ble d’en altérer la portée.

Le Client est tenu de désigner un représentant disponible et inves9 du pouvoir de décision qui sera l’interlocuteur principal du Prestataire dans la ges9on de leurs rela9ons au 9tre de l’exécu9on des Services.

Le Client ne peut modifier, en cours d’exécu9on des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.

Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout li9ge survenu au cours de l’exécu9on des Services, afin de permefre le cas échéant un règlement amiable de la situa9on.

Le Client verse le prix des Services dans les condi9ons et selon les modalités prévues aux présentes.

Article 7 – RÉCLAMATIONS

En cas d’inexécu9on ou d’exécu9on défectueuse des Services, le Client devra no9fier le Prestataire et formuler ses griefs, réserves et les jus9fica9fs per9nents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permefre aux par9es de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situa9on dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la no9fica9on ini9ale du Client.

A défaut de règlement amiable dans les condi9ons susvisées et en cas d’inexécu9on suffisamment grave du Prestataire, le Client pourra résilier les Condi9ons Générales dans les condi9ons prévues à l’ar9cle 13 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécu9on forcée en nature des Services par le Prestataire ou un 9ers ou une réduc9on propor9onnelle du prix, par déroga9on expresse aux disposi9ons des ar9cles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Article 8 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu à une obliga9on de moyens au 9tre de la fourniture des Services.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

en cas de manquement à une quelconque obliga9on résultant d’un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure au sens de l’ar9cle 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inonda9ons, incendies, défaut de produc9on ou de transport nonconsécu9f à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrec9ons et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obliga9ons ;
dans le cas où les informa9ons, données, instruc9ons, direc9ves, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécu9on ou l’exécu9on défectueuse des Services résulte en tout ou par9e du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
en cas d’u9lisa9on des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommanda9ons du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire.

En tout état de cause, le Prestataire n’encourt aucune responsabilité au 9tre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploita9on, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la fourniture défectueuse ou de l’absence de fourniture des Services.

La responsabilité du Prestataire ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client au 9tre de la fourniture des Services au cours des douze (12) derniers mois.

Conformément aux disposi9ons de l’ar9cle 2254 du Code Civil, toute ac9on judiciaire d’un Client à l’égard du Prestataire est afeinte par la prescrip9on à l’expira9on d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Article 9 – NON SOLLICITATION

Le Client s’interdit, pendant toute la durée des présentes Condi9ons Générales augmentée d’une durée d’un (1) an après leur résilia9on ou fin pour quelque cause que ce soit, d’inciter ou de tenter d’inciter, directement ou indirectement et de quelque manière que ce soit, tout consultant, mandataire ou représentant du Prestataire, à quifer le Prestataire ou à entrer au service, de quelque manière que ce soit (en tant que salarié, mandataire, consultant, ac9onnaire ou autre), d’une autre entreprise.

Article 10 – CONFIDENTIALITÉ

Pendant la durée de fourniture des Services, chaque par9e pourra prendre connaissance ou recevoir des informa9ons, documents et/ou données confiden9els à propos de l’autre par9e. De ce fait, chaque par9e s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confiden9alité de toutes les informa9ons, documents et/ou données confiden9els de toute nature en rapport avec les résultats, l’ac9vité ou la clientèle de l’autre par9e ou toute informa9on reçue ou obtenue d’une par9e dans le cadre ou en rela9on avec l’exécu9on des Services.

Le présent engagement de confiden9alité des par9es est valable, tant pour la durée de fourniture des Services que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur fourniture.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limita9ve sur la charte graphique, le 9tre, la forme, le plan et la structure des informa9ons et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les anima9ons et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou par9e des éléments communiqués.

En conséquence, les présentes Condi9ons Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s’interdit de reproduire, d’u9liser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même par9ellement, tout élément sur lequel le Prestataire dé9ent un droit de propriété intellectuelle.

Par excep9on à ce qui précède, le Prestataire concède au Client, sous réserve du respect par ce dernier des présentes Condi9ons Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux éléments communiqués dans le cadre de la fourniture des Services et dont il dé9ent la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer le cas échéant dans le cadre d’une u9lisa9on interne personnelle et non commerciale.

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Nature des données à caractère personnel collectées

Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, per9nentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme «sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions poli9ques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisa9on de la Presta9on. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :

nom, prénom, date de naissance, adresse, mail, téléphone,
profession et situa9on familiale, nom de la personne ayant mis en rela9on,
antécédents de santé, traitements et/ou suivis en cours, allergies, état émo9onnel, suivi des séances

12.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel

Des données personnelles sont suscep9bles d’être collectées et u9lisées par le Prestataire aux fins de permefre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la ges9on, de l’exécu9on et du traitement des opéra9ons de paiement.

Les données collectées sont également suscep9bles d’être u9lisées dans le cadre de la ges9on des rela9ons commerciales afin d’établir des sta9s9ques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permefre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services.

12.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des condi9ons visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisa9on des finalités visées à l’ar9cle 12.2 des présentes Condi9ons Généralesci-avant. Au-delà de cefe durée, elles seront conservées à des fins exclusivement sta9s9ques et ne donneront lieu à aucune exploita9on, de quelque nature que ce soit.

Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conserva9on, afin de respecter les obliga9ons légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.

Le Prestataire s’engage à mefre en place des mesures de sécurité techniques et organisa9onnelles en vue de garan9r la sécurité, l’intégrité et la confiden9alité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des 9ers non autorisés y aient accès.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garan9r une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.

12.4 Transfert des données à caractère personnel

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

Sauf dans le cas où un 9ers demanderait au Client d’accepter une charte de confiden9alité et des condi9ons d’u9lisa9ons qui lui sont propres, les sociétés 9erces ayant reçu communica9on des données à caractère personnel de l’U9lisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés 9erces à des fins marke9ng et/ou commerciales.

Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administra9ve ou judiciaire lorsque leur divulga9on est nécessaire à l’iden9fica9on, l’interpella9on ou la poursuite en jus9ce de tout individu suscep9ble de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un 9ers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’U9lisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.

12.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protec9on des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rec9fica9on et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique pezenasreflexologie.mayet@gmail.com ou à l’adresse postale suivante Route de Nizas – Chemin St-André – 34120 PEZENAS en joignant à sa demande une copie d’un 9tre d’iden9té.

En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de re9rer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Article 13 – DURÉE – RÉSILIATION

En cas de vente ponctuelle ou en applica9on de condi9ons par9culières, les présentes Condi9ons Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que men9onnée le cas échéant dans des condi9ons par9culières ou dans le bon de commande.

Le Prestataire ou le Client pourra résilier les Condi9ons Générales de plein droit de manière an9cipée par l’envoi d’une no9fica9on écrite :

en cas de survenance d’un cas de force majeure visé à l’ar9cle 8 des présentes;
après avoir no9fié l’autre par9e en cas de manquement grave de celle-ci à ses obliga9ons ou au 9tre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant no9fica9on écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

Article 14 – NOTIFICATIONS

Toute no9fica9on ou convoca9on écrite requise ou permise en vertu des s9pula9ons des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lefre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de récep9on, ou par courrier électronique (sauf en cas de résilia9on des présentes), adressé aux coordonnées de la par9e concernée, chaque par9e élisant domicile en son siège social.

Tout changement de coordonnées d’une par9e pour les besoins des présentes devra être no9fié à l’autre par9e selon les modalités prévues ci-dessus.

Les no9fica9ons adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au des9nataire, telle qu’afestée par le reçu de livraison. Les no9fica9ons faites par courrier recommandé avec avis de récep9on seront présumées avoir été faites à la date de leur première présenta9on à l’adresse du des9nataire. Les no9fica9ons faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.

Article 15 – AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l’une quelconque des s9pula9ons des présentes Condi9ons générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en applica9on d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de jus9ce devenue défini9ve, elle serait réputée non écrite et les autres s9pula9ons resteraient en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à 9tre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs s9pula9ons des Condi9ons Générales n’emportera en aucun cas renoncia9on.

Article 16 – MODIFICATION

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Condi9ons Générales pour la passa9on de nouvelles commandes de Services.

Toute commande consécu9ve à une modifica9on apportée aux Condi9ons Générales emportera accepta9on par chaque Client de la nouvelle version des Condi9ons Générales qui lui sera communiquée.

Article 17 – LITIGES

Les li9ges qui pourront survenir dans le cadre des rela9ons contractuelles établies entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des par9es, tous les li9ges auxquels les Condi9ons Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interpréta9on, exécu9on, résilia9on, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Montpellier (34).

Article 18 – DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Condi9ons Générales et les opéra9ons qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduc9on en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de li9ge.

Annexe : Caractéristiques des Services

Séance en entreprise: (réflexologie plantaire ou palmaire)

– Demi journée (3H) – – Journée complète (6H) –

La demi-journée ou journée en entreprise sont rythmées par des séances de 30 minutes par salarié sur la base du volontariat. Il pourra être défini ensemble du moment de la journée le mieux adapté (heure déjeuner par exemple 11h-14h), de la fréquence à laquelle vous souhaitez que j’intervienne (ponctuellement, pour une manifesta9on par9culière ou régulièrement).

La ges9on du planning des séances réalisées, ainsi que la quote-part par salarié sont à la charge de l’entreprise.

Annexe : Conditions tarifaires

Séance en entreprise: (réflexologie plantaire ou palmaire)

Demi journée (3H) – Tarif 165€
Journée complète (6H) – Tarif 330€

A destination des Particuliers

Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2024.

L’entrepreneure individuelle Marilyn MAYET est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro Siren 947546925 et dont le siège social est sis Route de Nizas – Chemin st André – 34120 PEZENAS (« Le prestataire »).

Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :

Route de Nizas – Chemin st André – 34120 PEZENAS
0788401885
pezenasreflexologie.mayet@gmail.com

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales ») s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») :

Prestations de réflexologie plantaire, palmaire, dorsale et crânio-faciale,
Vente de bons cadeaux.

Les caractéristiques principales des Services figurent en Annexe1 des présentes.

Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre la Société et le Client concerné.

Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.

1.1 Champ d’application des services proposés

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’elle tient, sur demande, à la disposition du client.

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui sollicite le Prestataire.

Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès du Prestataire. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le Prestataire. Le Prestataire pourra, s’il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du Client l’exige et/ou suivant les contre-indications qu’il aura déterminées.

Article 2 –COMMANDES ET RENDEZ-VOUS

Tout acompte versé d’avance par le Client portera intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter du versement jusqu’à l’exécution des Services, sans préjudice de l’obligation du Prestataire de fournir lesdits Services.

2.1 Commandes

Dans l’éventualité de l’établissement d’un devis détaillé pour une commande, celui-ci aura une durée de validité de trente (30) jours à compter de sa date de création.

La commande est définitive dès signature du devis par le Client, ce dernier valant alors bon de commande.

Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée moins de 48 heures avant sa réalisation, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :

L’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ;
En l’absence d’acompte, une somme correspondant à 20 % du prix total des Services sera due au Prestataire et facturée au Client, à titre de dédommagement.

Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’une commande confirmée ou d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera restitué.

2.2 Rendez-vous

En cas d’annulation par le Client d’un rendez-vous confirmé moins de 48 heures avant la date retenue de la réalisation de la prestation de service, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :

L’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ;
En l’absence d’acompte, une somme correspondant à 20 % du prix total des Services sera due au Prestataire et facturée au Client, à titre de dédommagement.

Article 3 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les frais éventuels de dossier, de gestion, de réservation, d’intermédiation, et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande, ou pour un rendez-vous, comme indiqué sur les conditions tarifaires en annexe 2 des présentes conditions générales de vente

Les frais engagés pour l’exécution des Services feront l’objet d’une facturation complémentaire au Client (frais de déplacement, hébergement, débours, etc.) selon l’accord des parties figurant le cas échéant dans le bon de commande.

Les prix des Services applicables à la date des présentes figurent en Annexe 2. Toute modification du tarif des Services prendra effet lors de la prochaine période contractuelle.

Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. Toutefois, en cas de demande particulière du Client pendant la durée d’exécution des Services, dûment acceptée par écrit par le Prestataire, les coûts ou frais y afférents pourront faire l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix de son catalogue tarifaire à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues en Annexe ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toute modification des tarifs résultant de la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Article 4 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

4.1 Commandes et devis

Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.

4.2 Rendez-vous

Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.

4.3 Conditions de facturation et de paiement des forfaits 4 ou 8 séances

Les Services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de l’achat du forfait.

Cependant, si le client en fait la demande, il pourra lui être accordé une facilité d’encaissement. Il remettra alors deux chèques au prestataire le jour de son achat. Le premier sera encaissé immédiatement et le second le mois suivant.

4.4 Conditions de facturation et de paiement

Conformément à l’article L. 221-10 du Code de la Consommation et sauf exceptions visées à ce même article, lorsque la commande a été souscrite hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, l’exécution et le paiement des Services ne pourront avoir lieu avant l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion des présentes par un consommateur, sauf demande expresse en sens contraire du Client recueillie dans les conditions prévues à l’article L.221-25 du Code de la Consommation.

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

Espèces
Chèques.

En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client dans le bon de commande.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

Exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne ;
Réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services, huit (8) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;
Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ;

Article 5 – MODALITÉS DE FOURNITURE DES SERVICES

Le Prestataire n’est tenu de fournir les Services commandés par le Client qu’en cas de paiement partiel ou total du prix et encaissement effectif de celui-ci dans les conditions ci-avant indiquées à l’article 3.

En l’absence d’exécution immédiate des Services, ceux-ci seront fournis à la date ou dans le délai figurant dans le bon de commande ou à la date convenue par chaque partie lors de la prise de rendez-vous, au lieu convenu avec le Client et préalablement accepté par le Prestataire.

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité de l’exécution des Services.

Le Prestataire fournira les Services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.

Le Prestataire a une obligation de moyens et non de résultats. Notamment, le Prestataire s’engage à :

Apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à l’exécution des Services ;
Mettre le cas échéant en œuvre ou à disposition les moyens adéquats pour l’exécution des Services ;
En l’absence d’exécution immédiate des Services, faire ses meilleurs efforts, assurer le respect du délai ou calendrier figurant dans le bon de commande ou lors du rendez-vous convenu avec le Client.

Le Prestataire collaborera activement et de bonne foi avec le Client en tous domaines, en vue de la bonne exécution des Services, et informera immédiatement le Client de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l’exécution de sa mission.

Le Prestataire fournira les Services en totale indépendance et autonomie.

Article 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services.

Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services. Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée.

Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire.

Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.

Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.

Article 7 – RÉCLAMATIONS

En cas de retard dans la fourniture des Services, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Prestataire de fournir les Services dans un délai supplémentaire raisonnable.

Les sommes avancées par le Client lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

En cas d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.

A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Prestataire.

Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation du Client, le Prestataire pourra procéder à un remboursement partiel ou total du Client ou rectifier et corriger les Services fournis dans les meilleurs délais.

A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du Prestataire, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 11 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par le Prestataire ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

Article 8 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

En cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers ;
Dans le cas où les informations, données, instructions, directives, communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
En cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différente de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire ;
En cas de dommage indirect ou non prévisible ;
En cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

8.1 Responsabilité civile professionnelle

Le Prestataire a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique.

Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au Prestataire l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

8.2 Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident du Prestataire, celui-ci se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse exiger de versement d’indemnités.

En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire, tout engagement avec le client du Prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une quelconque indemnité compensatrice.

Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la notification d’incapacité au Client.

Pour les bons cadeaux en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité desdits bons cadeaux pourra être reportée pour une durée correspondante à la durée initiale desdits bons cadeaux, à compter de la reprise d’activité de Mme Marilyn MAYET.

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.

En conséquence, les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s’interdit de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.

Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Nature des données à caractère personnel collectées

Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.

Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :

Ses noms et prénoms, date de naissance, profession, situation familiale, nom de la personne ayant mis en relation,
Téléphone et adresse électronique,
Adresse postale.
Données de santé et suivi des consultations de réflexologie.

10.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel

Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.

Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services.

10.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 10.2 des présentes Conditions Générales.

Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.

Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.

10.4 Transfert des données à caractère personnel

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

Sauf dans le cas où un tiers demanderait au Client d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.

10.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique pezenasreflexologie.mayet@gmail.com ou à l’adresse postale suivante Chemin st André, route de Nizas – 34120 Pézenas en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Article 11 – DURÉE – RÉSILIATION

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Services, telle que mentionnée le cas échéant dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.

Le Prestataire ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :

En cas de survenance d’un cas de force majeure visé à l’article 7 des présentes ;
Après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.

Article 12 – RÉTRACTATION

Le cas échéant, lorsqu’une commande de Services a été souscrite par un Client consommateur à distance, ou hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, le Client disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la signature du bon de commande, la computation du délai s’effectuant selon les modalités prévues à l’article L.221-19 du Code de la Consommation.

Le Client pourra notifier sa décision de se rétracter de sa commande au moyen du formulaire de rétractation figurant en Annexe 3 des présentes ou d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique du Prestataire.

Le Prestataire accusera le cas échéant réception de la demande de rétractation conforme.

Le cas échéant, le remboursement du prix versé par le Client pour les Services interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire aura été informé de la décision de rétractation de sa commande par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. A cet égard, il est précisé qu’en cas de demande expresse du Client d’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, ce dernier devra s’acquitter du prix des Services dont il a bénéficié préalablement à sa rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation.

Nonobstant ce qui précède, il est précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour la fourniture des services visés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, notamment en cas de fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation.

Article 13 – NOTIFICATIONS

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, le prestataire élisant domicile en son siège social et le Client en son domicile personnel.

Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.

Article 14 – AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

Article 15 – MODIFICATION

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouveaux Services ou les modifications tarifaires.

Toute commande ou prise de rendez-vous consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.

Article 16 – LITIGES

Le Client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. Le(s) médiateur(s) de la consommation dont relève le Prestataire est le suivant : CNPM Consommation 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.

Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Montpellier (34).

Article 17 – DROIT APPLICABLE & LANGUE

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Annexe 1 : Descriptif des Services

Prestations de réflexologie

Séance de réflexologie en cabinet 1H
Séance de réflexologie combinée (2 techniques) en cabinet 1H30
Séance de réflexologie plantaire ou palmaire enfant – de 12 ans
Séance de réflexologie à domicile 1H (dans un rayon de 15 kms)
Séance de réflexologie en entreprise: demi-journée (3H)

Journée complète (6H)

Vente de bons cadeau :

Pour une séance de réflexologie en cabinet 1H (55€)
Pour une séance de réflexologie combinée (2 techniques) en cabinet 1H30 (75€)
Pour une séance de réflexologie à domicile 1H (65€)
Pour une séance de réflexologie enfant – de 12 ans (40€)
La durée de validité de ces chèques est de 6 mois
Les chèques cadeau ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. En cas de dépassement de la durée de validité, ils pourront faire l’objet d’une seule prolongation exceptionnelle de 3 mois.

Annexe 2 : Conditions tarifaires

Séance en cabinet:

Séance de réflexologie plantaire, palmaire, dorsale ou crânio-faciale 1H 55€
Forfait4 séances (1H) 200€
Forfait 8 séances (1H) 380€

Séance de réflexologie combinée (2 techniques) 1H30 75€
Forfait 4 séances combinées (1H30) 280€
Forfait 8 séances combinées (1H30) 540€

Séance de réflexologie plantaire ou palmaire enfant – de 12 ans 40€
Forfait 4 séances (enfant – de 12 ans) 150€
Forfait 8 séances (enfant – de 12 ans) 280€

Séance à domicile (dans un rayon de 15 kms):

Séance de réflexologie à domicile (1H) 65€
Forfait 4 séances à domicile (1H) 240€
Forfait 8 séances à domicile (1H) 460€

Séance en entreprise:(réflexologie plantaire ou palmaire)

Demi journée (3H) – Tarif 165€
Journée complète (6H) – Tarif 330€

Remise exceptionnelle de 10% sur une séance accordée:

aux adhérentes du « cercle des entrepreneuses de Pézenas », pour leur 1ère séance
Aux commerçants du quartier, place du marché des trois six, 34120 Pézenas

Remise exceptionnelle de 20% sur une séance accordée:

aux visiteurs d’un salon bien-être sur présentation du bon de réduction

Annexe 3 : Formulaire de rétractation

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

————————————————————————————————————–

À l’attention de :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

-Nom(s) et référence(s) de(s) commande(s) :

-Commandé(s) le :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client :

Conditions générales de vente

A destination des Professionnels

A destination des Particuliers

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